Règlement intérieur

• Inscription valide après paiement complet (en direct ou via HelloAsso).
• Droit de rétractation : 14 jours pour les paiements en ligne (sauf cas légal d’exclusion) ; non applicable aux paiements réalisés sur place.
• Hors rétractation ou force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, déménagement pro), les cotisations sont non remboursables.
• Retard/impayé : suspension immédiate de l’accès aux cours ; exclusion sous 7 jours si non régularisé.

Respect, ponctualité, téléphones éteints. Tout comportement inapproprié (insulte, harcèlement, violence) entraîne suspension immédiate puis décision d’exclusion du bureau (sans remboursement). Pour les mineurs, les représentants légaux sont informés par écrit.

Accès réservé aux élèves inscrits. Parents/accompagnateurs à l’extérieur, sauf autorisation du bureau.

• Informer le bureau de toute condition médicale particulière.
• Mineurs : questionnaire santé + attestation parentale, certificat uniquement si nécessaire.
• Majeurs : certificat uniquement si requis (fédération/condition particulière).

Assurance responsabilité civile souscrite par l’association. ArtdanseM n’est pas responsable des pertes/vols d’objets personnels sauf faute prouvée. Évitez d’apporter des objets de valeur.

Diffusion de photos/vidéos uniquement avec consentement écrit (autorisation parentale pour mineurs). Consentement révocable à tout moment par simple demande écrite.

Données traitées : gestion des adhésions et des cours. Responsable : ArtdanseM (artdansem@gmail.com). Conservation : durée de l’adhésion + 3 ans (pièces comptables 10 ans). Droits : accès, rectification, effacement, opposition. Recours : CNIL.